Accessibilité numérique
Schéma pluriannuel 2026–2028
Gouvernance, audit, maintien en conformité et trajectoire d’amélioration continue.
Ce schéma formalise la politique d’accessibilité numérique de NovaSphere Concept. Il est décliné chaque année dans un plan d’actions et actualisé lorsque le périmètre ou le référentiel évolue.
Gouvernance et responsabilité
La direction de NovaSphere Concept pilote la démarche d’accessibilité numérique. Les demandes sont centralisées via la page Contact, suivies jusqu’à résolution et utilisées pour prioriser les corrections. L’accessibilité est intégrée aux décisions de conception, de maintenance et de recette.
Ressources, compétences et sensibilisation
Les évolutions sont contrôlées par revues de code, audits automatisés, calculs de contrastes et recettes manuelles. Les compétences attendues couvrent HTML sémantique, clavier, focus, formulaires, responsive, documents et technologies d’assistance. Les procédures internes et le Guide Admin rappellent ces règles aux personnes intervenant dans l’administration.
Outillage et contrôles techniques
Les gates de livraison intègrent TypeScript, ESLint, build de production et plusieurs audits dédiés à l’accessibilité. Une modification substantielle du site public ou du Client OS doit être suivie d’une vérification ciblée des critères concernés et d’une recette clavier/reflow/contrastes.
Prise en compte dans les nouveaux projets
Chaque nouvelle interface doit conserver une structure HTML sémantique, des intitulés explicites, une navigation clavier complète, un focus visible, des formulaires correctement étiquetés, des alternatives aux contenus non textuels et un reflow utilisable. Les documents proposés au téléchargement doivent être accessibles ou accompagnés d’une alternative accessible équivalente.
Audit de référence 2026
Une auto-évaluation RGAA 4.1.2 a été conduite en août 2026 sur un échantillon représentatif. Les 106 critères ont été cartographiés ; les corrections ont été réalisées par lots puis une recette humaine finale a couvert clavier, focus, zoom 200 %, 320 CSS px, espacement de texte, formulaires, contrastes, documents et lecteur d’écran. Le résultat final est de 100 % des critères applicables respectés.
Traitement des écarts et prévention des régressions
Tout nouvel écart est classé par impact utilisateur et criticité du parcours. Les obstacles empêchant l’accès à une information, un formulaire, une navigation, un contrat ou un paiement sont prioritaires. Les corrections restent limitées, réversibles et soumises aux gates avant publication.
Trajectoire 2027
Maintenir les contrôles de régression, réévaluer les parcours critiques après toute évolution significative, poursuivre la sensibilisation interne et intégrer les nouvelles obligations ou normes applicables. Un nouvel audit complet est déclenché si une refonte modifie substantiellement le périmètre.
Trajectoire 2028
Revoir le schéma pluriannuel, consolider les retours utilisateurs, actualiser les procédures selon la version du référentiel en vigueur et préparer le cycle suivant. La déclaration publique est mise à jour conformément aux échéances réglementaires applicables.
Prestataires, achats et services tiers
Lorsque NovaSphere Concept s’appuie sur un service tiers, l’accessibilité fait partie des critères de sélection et de recette lorsque le service est déterminant pour un parcours utilisateur. Les interfaces totalement servies sur le domaine d’un fournisseur sont distinguées du code NSC dans l’audit et suivies selon le niveau de contrôle effectivement disponible.
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