Référentiel général d’amélioration de l’accessibilitéTotalement conforme100 % des critères applicables
Évaluation du 11/08/2026106 critères cartographiés · 77 critères applicables conformes
Accessibilité numérique
Déclaration d’accessibilité
Accessibilité : totalement conforme
Conformité mesurée
Référentiels suivis
Synthèse des évaluations d’accessibilité publiées par NovaSphere Concept. Les résultats détaillés et leur périmètre sont consultables dans la déclaration d’accessibilité.
European Accessibility Act · Directive (UE) 2019/882Exigences applicables vérifiéesExigences applicables vérifiées
Évaluation du périmètreCadre européen d’accessibilité · exigences applicables documentées
Audit interne finalisé le 11 août 2026
Les 106 critères RGAA 4.1.2 ont été cartographiés. L’échantillon représentatif a été contrôlé par analyse de code, recette clavier, zoom 200 %, reflow 320 CSS px, espacement de texte, thèmes Client OS, formulaires, documents et lecteur d’écran.
Engagement
NovaSphere Concept s’engage à rendre son site public et son espace client accessibles au plus grand nombre. L’accessibilité est intégrée à la conception, aux recettes et aux contrôles de régression du service.
État de conformité
NovaSphere Concept est totalement conforme avec le Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2, sur le périmètre audité. Cette conclusion repose sur une auto-évaluation interne conduite sur un échantillon représentatif du site public, des parcours de contact/devis/contrat et du Client OS.
Cadre européen — European Accessibility Act (EAA)
Cadre européen — European Accessibility Act (EAA) : NovaSphere Concept a réalisé une évaluation interne d’alignement des exigences d’accessibilité pertinentes pour le périmètre numérique déclaré. La mention publique « Exigences applicables vérifiées » décrit cette évaluation interne ; elle ne constitue pas un label officiel délivré par l’Union européenne et ne préjuge pas, à elle seule, de l’assujettissement juridique de chaque service NSC.
Résultat de l’audit
Audit interne finalisé le 11 août 2026 : 100 % des critères RGAA applicables à l’échantillon sont respectés. Les 106 critères RGAA 4.1.2 ont été cartographiés ; 77 critères ont été déclarés applicables et conformes, 29 critères non applicables au contenu contrôlé, et aucune non-conformité résiduelle n’a été relevée au terme des corrections et de la recette finale.
Contenus non accessibles
Aucune non-conformité résiduelle n’a été relevée sur l’échantillon représentatif au terme de l’audit interne du 11 août 2026.
Contenus exemptés
Aucune dérogation de conformité n’est invoquée. Vingt-neuf critères RGAA étaient non applicables au contenu de l’échantillon contrôlé. Les interfaces servies entièrement sur le domaine d’un prestataire tiers, lorsqu’elles ne sont ni développées ni contrôlées par NovaSphere Concept, sont évaluées séparément de l’interface NSC.
Dérogations pour charge disproportionnée
Aucune dérogation pour charge disproportionnée n’est invoquée.
Technologies utilisées
HTML, CSS, JavaScript, TypeScript, React et Next.js. Les parcours peuvent également rediriger vers des services tiers dédiés, notamment pour le paiement.
Environnement de test
Recette sous Windows avec navigateur Chromium moderne, navigation clavier complète, zoom à 200 %, largeur de 320 CSS px, espacement de texte renforcé, contrôle des thèmes clair/sombre du Client OS et vérification avec lecteur d’écran Windows sur les parcours critiques.
Pages et fonctionnalités contrôlées
Échantillon représentatif : Accueil ; Services et fiche service ; Galerie ; Contact et demande de devis ; Accessibilité ; Plan du site ; pages juridiques ; Panier et informations ; devis public ; contrat public ; connexion, activation et réinitialisation client ; Dashboard Client OS ; Profil ; Messages ; Documents, devis, contrats, factures, livrables et aide ; pages Blog/Actualités ; landing SEO ville et ville + métier.
Outils utilisés lors de l’évaluation
Audits statiques NSC, TypeScript/ESLint/build, contrôles de structure HTML et ARIA, calculs de contrastes, navigateur et outils de développement pour le reflow/zoom, navigation clavier, contrôle d’espacement de texte et lecteur d’écran Windows.
Établissement de la déclaration
Déclaration établie le 11 août 2026 à l’issue d’une auto-évaluation interne RGAA 4.1.2. Elle doit être réexaminée après une modification substantielle du service et selon les échéances prévues par le référentiel applicable.
Schéma pluriannuel de mise en accessibilité
Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2026–2028 publié et maintenu avec une trajectoire de contrôle continu, de prévention des régressions et de réévaluation lors des évolutions du service ou du référentiel.
Consulter le schéma pluriannuel d’accessibilité 2026–2028
Plan d’actions de l’année
Plan d’actions 2026 mis à jour après l’audit final : corrections structurelles, formulaires, navigation clavier, reflow, contrastes, documents et technologies d’assistance réalisés ; maintien en conformité et contrôles de régression poursuivis en continu.
Consulter le plan d’actions accessibilité 2026
Retour d’information et contact
Si vous rencontrez une difficulté d’accès à un contenu ou à une fonctionnalité, contactez NovaSphere Concept depuis la page Contact en précisant la page concernée et, si possible, le problème rencontré. Nous rechercherons une solution ou un moyen d’accès alternatif.
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Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse satisfaisante après nous avoir contactés, vous pouvez saisir le Défenseur des droits selon les voies de recours qu’il met à disposition.
Réglages disponibles sur toutes les pages
Utilisez le bouton Accessibilité pour agrandir le texte, renforcer le contraste, souligner les liens, réduire les animations ou appliquer un filtre de perception des couleurs. Tous les réglages peuvent être réinitialisés immédiatement.
Dernière mise à jour : 11 août 2026