Les présentes Conditions générales d’utilisation définissent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation du site NovaSphere Concept, de ses formulaires et de ses espaces sécurisés. Le site public peut être consulté librement. Les espaces clients et administratifs sont réservés aux personnes autorisées et ne sont pas ouverts à l’inscription publique. L’utilisation des espaces sécurisés implique le respect des présentes conditions, des règles de sécurité, des droits des tiers et, lorsqu’une prestation a été commandée, des Conditions générales de vente, du devis, du contrat et des éventuelles conditions particulières applicables.

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions générales d’utilisation, ci-après les « CGU », définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site public NovaSphere Concept, de ses formulaires, de ses fonctionnalités interactives et de ses espaces sécurisés.

Article 2 — Éditeur du service

Le site NovaSphere Concept est édité par Léa Danielle Marie-Josée Ribeiro, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial NovaSphere Concept. Les informations complètes relatives à l’éditeur, à la publication et à l’hébergement sont accessibles dans les Mentions légales.

Article 3 — Accessibilité du site public

Le site public est accessible librement à toute personne disposant d’un accès à Internet, sous réserve des interruptions nécessaires à la maintenance, à la sécurité, aux mises à jour ou résultant d’un événement indépendant de la volonté de NovaSphere Concept.

Article 4 — Clientèle professionnelle

La consultation du site public est ouverte à tous. En revanche, les commandes, devis, prestations et comptes clients NovaSphere Concept sont exclusivement destinés aux entreprises, associations, organismes et professionnels agissant pour les besoins de leur activité.

Article 5 — Déclaration professionnelle

Lorsqu’une personne sollicite un devis, passe une commande ou utilise un compte client, elle confirme agir pour le compte d’une structure professionnelle et être habilitée à l’engager. Elle doit fournir des informations professionnelles exactes, complètes et actualisées.

Article 6 — Vérification des informations professionnelles

NovaSphere Concept peut vérifier les informations fournies dans les registres publics disponibles et demander des éléments complémentaires en cas d’incohérence ou de doute légitime. Une demande ou une commande peut être suspendue ou annulée lorsqu’une fausse déclaration, une usurpation ou une fraude est suspectée ou constatée.

Article 7 — Espaces sécurisés

Les espaces Client OS et Admin OS ne sont pas ouverts à l’inscription publique. Leur accès est créé, activé ou autorisé dans le cadre des activités de NovaSphere Concept, notamment après une commande, un paiement, un accord contractuel ou l’attribution d’une fonction interne.

Article 8 — Acceptation des conditions

L’accès au site public permet de prendre connaissance des présentes CGU. L’utilisation d’un espace sécurisé est soumise à la version des CGU mise à disposition de l’utilisateur et, lorsqu’un mécanisme d’acceptation est présenté, à son acceptation électronique.

Article 9 — Compte rattaché à une entreprise

Un compte client est rattaché à une adresse électronique et à une structure professionnelle déterminée. Il donne accès aux informations, documents, projets, paiements, messages et livrables associés à cette structure.

Article 10 — Utilisateurs autorisés

L’accès au compte peut être utilisé uniquement par les personnes expressément autorisées par la structure cliente. Tant qu’aucun système d’invitations et de comptes individuels n’est disponible, la structure cliente doit limiter la communication des identifiants au strict nécessaire et reste responsable de la gestion de ses autorisations internes.

Article 11 — Confidentialité des identifiants

Les identifiants et mots de passe ne doivent jamais être communiqués à une personne extérieure à la structure cliente ni rendus publics. La structure cliente doit modifier le mot de passe lorsqu’une personne n’est plus autorisée à utiliser le compte ou lorsqu’une compromission est suspectée.

Article 12 — Sécurité du compte

L’utilisateur doit employer un mot de passe suffisamment robuste, éviter de le réutiliser sur d’autres services, fermer sa session sur un appareil partagé et prendre toute précaution raisonnable pour empêcher un accès non autorisé.

Article 13 — Signalement d’un accès suspect

Toute perte d’identifiants, connexion inhabituelle, compromission présumée ou utilisation non autorisée doit être signalée sans délai à contact@novasphereconcept.com. NovaSphere Concept peut réinitialiser les accès ou suspendre temporairement le compte afin de le sécuriser.

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Article 14 — Exactitude des informations

Les informations transmises dans un formulaire, un compte, un brief ou un espace de facturation doivent être sincères, exactes et actualisées. L’utilisateur doit signaler tout changement susceptible d’affecter la commande, la facturation, l’exécution d’un projet ou la sécurité du compte.

Article 15 — Utilisation conforme

Le site et ses espaces doivent être utilisés conformément à leur destination, aux présentes CGU, aux documents contractuels applicables, aux lois et règlements ainsi qu’aux droits des tiers.

Article 16 — Accès et maintien non autorisés

Il est interdit de tenter d’accéder à un compte, une interface, une donnée, une fonctionnalité, un serveur ou une zone technique sans autorisation, ainsi que de se maintenir dans un espace après la fin ou le retrait de cette autorisation.

Article 17 — Perturbation des services

Il est interdit d’entraver, ralentir, surcharger, désorganiser, contourner ou altérer le fonctionnement du site, de ses systèmes de sécurité, de ses bases de données, de ses interfaces ou de ses prestataires techniques.

Article 18 — Extraction et automatisation interdites

Sauf autorisation écrite préalable, il est interdit d’utiliser des robots, scripts, outils de scraping, systèmes d’aspiration, automatisations ou techniques similaires afin d’extraire massivement des contenus, données, prix, documents, fichiers ou informations issus du site.

Article 19 — Tests de sécurité

Aucun test d’intrusion, scan de vulnérabilité, contournement de protection, essai automatisé de mots de passe ou exploitation d’une faille ne peut être réalisé sans autorisation écrite préalable de NovaSphere Concept. Une vulnérabilité découverte de bonne foi doit être signalée à contact@novasphereconcept.com sans l’exploiter ni la divulguer publiquement.

Article 20 — Rétro-ingénierie et contournement

Il est interdit de décompiler, désassembler, reproduire, détourner, contourner ou tenter de reconstituer le fonctionnement interne du site, de ses services, logiciels, composants ou interfaces, sous réserve des exceptions impératives prévues par la loi.

Article 21 — Contenus interdits

Il est interdit de transmettre, publier, stocker ou joindre un contenu illicite, frauduleux, malveillant, contrefaisant, diffamatoire, menaçant, haineux, violent, discriminatoire, trompeur ou portant atteinte aux droits, à la réputation, à la sécurité ou à la vie privée d’un tiers.

Article 22 — Fichiers malveillants

Il est interdit de transmettre un virus, logiciel malveillant, code exécutable dangereux, fichier corrompu, outil d’exploitation, mécanisme de suivi dissimulé ou tout élément susceptible d’endommager le site, un compte, un appareil ou les données d’un tiers.

Article 23 — Données sensibles non nécessaires

NovaSphere Concept ne demande pas de données sensibles dans le cadre ordinaire de ses prestations. Les utilisateurs ne doivent pas transmettre de données médicales, biométriques, politiques, religieuses, relatives à la vie sexuelle, de mots de passe tiers, de secrets professionnels non nécessaires ou d’autres informations particulièrement sensibles sans nécessité expressément convenue.

Article 24 — Contenus transmis par le client

La structure cliente reste responsable des textes, images, logos, vidéos, fichiers, marques, bases de données et autres contenus qu’elle transmet. Elle garantit disposer des droits, autorisations et bases légales nécessaires à leur utilisation dans le cadre du projet demandé.

Article 25 — Licence technique nécessaire

Le client autorise NovaSphere Concept, pendant la durée nécessaire à la prestation, à héberger, reproduire, adapter techniquement, afficher et traiter les contenus transmis dans la seule mesure nécessaire à la préparation, à l’exécution, à la maintenance et à la livraison du service commandé.

Article 26 — Propriété des contenus clients

Les contenus appartenant au client ou à des tiers ne deviennent pas la propriété de NovaSphere Concept du seul fait de leur transmission. Les droits applicables aux créations réalisées par NovaSphere Concept sont déterminés par les Conditions générales de vente, le devis, le contrat et les éventuels documents de licence ou de cession.

Article 27 — Propriété intellectuelle du site

Sauf mention contraire, la structure, l’identité visuelle, les textes, interfaces, éléments graphiques, photographies, vidéos, composants, codes, logiciels, fonctionnalités et contenus du site NovaSphere Concept sont protégés. Toute reproduction, adaptation, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Article 28 — Usage personnel et professionnel normal

L’utilisateur peut consulter le site et télécharger les documents qui lui sont légitimement destinés pour les besoins internes de son entreprise. Cette faculté n’autorise pas leur revente, publication, diffusion publique, extraction massive ou réutilisation au profit d’un tiers.

Article 29 — Messagerie et échanges

Les espaces de messagerie doivent être utilisés uniquement pour les échanges professionnels liés aux demandes, projets et prestations. Ils ne doivent pas servir à l’envoi de contenus illicites, de sollicitations étrangères au projet, de fichiers dangereux ou de messages abusifs.

Article 30 — Assistance humaine

Les conversations privées avec les clients sont traitées par Léa Danielle Marie-Josée Ribeiro et Samy Benmaazouz. Les agents d’intelligence artificielle internes de NovaSphere Concept ne communiquent pas directement avec les clients et n’accèdent pas à leurs conversations privées.

Article 31 — Stagiaires et alternants

Certains stagiaires ou alternants peuvent accéder de manière limitée, temporaire et supervisée aux informations strictement nécessaires à leur mission. Ils sont soumis à des obligations de confidentialité et ne disposent pas par défaut d’un accès aux conversations privées des clients.

Article 32 — Maintenance et évolution

NovaSphere Concept peut suspendre temporairement tout ou partie du site afin d’effectuer une maintenance, une mise à jour, une correction, une opération de sécurité ou une évolution technique. Lorsque cela est raisonnablement possible, les utilisateurs concernés sont informés des interruptions importantes planifiées.

Article 33 — Disponibilité

NovaSphere Concept met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de ses services, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente, l’absence totale d’erreur ou une compatibilité parfaite avec tous les appareils, navigateurs, extensions ou configurations.

Article 34 — Compatibilité technique

L’utilisateur doit employer un navigateur raisonnablement récent, maintenir son appareil à jour et disposer d’une connexion adaptée. Certaines fonctionnalités peuvent être dégradées ou indisponibles sur un environnement obsolète, modifié ou incompatible.

Article 35 — Services de tiers

Certaines fonctions reposent sur des services tiers, notamment l’hébergement, l’authentification, les paiements ou l’envoi de courriels. Leur fonctionnement peut être affecté par une maintenance, une panne ou une décision indépendante de NovaSphere Concept.

Article 36 — Liens externes

Le site peut proposer des liens vers des ressources ou services exploités par des tiers. NovaSphere Concept ne contrôle pas en permanence leur contenu, leur sécurité, leur disponibilité ni leurs pratiques et invite les utilisateurs à consulter leurs propres conditions.

Article 37 — Paiements et documents contractuels

Les conditions relatives aux prix, devis, commandes, paiements, abonnements, résiliations, livrables, droits d’utilisation et remboursements sont définies dans les Conditions générales de vente et les documents contractuels propres à chaque prestation.

Article 38 — Suspension d’un compte

NovaSphere Concept peut suspendre immédiatement tout ou partie d’un accès lorsqu’une mesure est nécessaire pour protéger le site, les données, les utilisateurs ou un tiers, notamment en cas d’incident de sécurité, fraude, impayé, usage abusif, violation des présentes CGU ou suspicion légitime d’accès non autorisé.

Article 39 — Mesure proportionnée

Une suspension de sécurité peut être temporaire pendant les vérifications nécessaires. Lorsque la situation le permet, NovaSphere Concept informe la structure cliente du motif de la suspension et des actions permettant éventuellement de rétablir l’accès.

Article 40 — Fin de la relation commerciale

À la fin d’un projet, d’un abonnement ou de toute autre activité commerciale, le compte peut être maintenu, limité, archivé ou fermé conformément aux documents contractuels et à la Politique de confidentialité.

Article 41 — Inactivité et archivage

Les données opérationnelles d’un compte peuvent être archivées pendant une durée maximale d’un an après la fin de la relation commerciale afin de permettre une réactivation ou un nouveau projet déjà prévu, sous réserve des durées légales applicables aux contrats, factures et éléments de preuve.

Article 42 — Demande de fermeture

Le représentant autorisé de la structure cliente peut demander la fermeture du compte à contact@novasphereconcept.com. La fermeture n’entraîne pas la suppression des données qui doivent être conservées en application d’une obligation légale, contractuelle ou probatoire.

Article 43 — Notifications

Les notifications relatives au compte, à la sécurité, aux documents, aux projets ou à une évolution importante du service peuvent être adressées à l’adresse électronique associée au compte. Il appartient au client de maintenir cette adresse à jour et consultable.

Article 44 — Données personnelles et cookies

Les règles relatives aux traitements de données personnelles, aux destinataires, aux durées de conservation et aux droits sont détaillées dans la Politique de confidentialité. Les informations relatives aux traceurs figurent dans la Politique de cookies.

Article 45 — Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur et la structure qu’il représente sont responsables de l’usage de leurs accès, des informations transmises, de leurs contenus et des conséquences d’une utilisation contraire aux présentes CGU, sous réserve des responsabilités qui incombent légalement à NovaSphere Concept.

Article 46 — Responsabilité de NovaSphere Concept

NovaSphere Concept répond des obligations qui lui incombent conformément au droit applicable et aux documents contractuels acceptés. Elle ne saurait être tenue responsable d’un dommage résultant directement d’un usage frauduleux, d’un équipement compromis, d’informations erronées fournies par l’utilisateur ou d’un événement extérieur qu’elle ne pouvait raisonnablement maîtriser, dans les limites autorisées par la loi.

Article 47 — Hiérarchie des documents

En cas de contradiction, les conditions particulières, le contrat, le devis accepté et les Conditions générales de vente prévalent pour les aspects propres à une prestation. Les présentes CGU demeurent applicables à l’utilisation générale du site et des espaces sécurisés.

Article 48 — Modification des CGU

NovaSphere Concept peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte d’une évolution légale, technique, fonctionnelle ou organisationnelle. La version et la date de mise à jour sont affichées sur cette page. Les utilisateurs disposant d’un compte sont informés lorsqu’une modification substantielle affecte leurs conditions d’utilisation.

Article 49 — Divisibilité

Si une disposition des présentes CGU est déclarée inapplicable ou privée d’effet, les autres dispositions demeurent applicables. La disposition concernée est interprétée ou remplacée dans la mesure nécessaire pour respecter le droit applicable et l’objectif initial.

Article 50 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de difficulté, les parties recherchent prioritairement une solution amiable. À défaut, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles de droit commun et aux dispositions contractuelles valablement applicables.

Article 51 — Contact

Toute question relative à l’utilisation du site, à un accès, à un contenu ou à un incident peut être adressée à contact@novasphereconcept.com.

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Article 52 — Mise à jour

Les présentes Conditions générales d’utilisation ont été mises à jour le 22 juillet 2026.

Règles relatives à l’accès au site, aux comptes professionnels, à la sécurité, aux contenus transmis et à l’utilisation des espaces NovaSphere Concept.

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