NovaSphere Concept accorde une attention particulière à la protection des données personnelles des visiteurs, prospects, représentants de clients professionnels et utilisateurs de ses espaces sécurisés. La présente politique explique les données susceptibles d’être collectées, les raisons de leur traitement, les personnes autorisées à y accéder, les prestataires techniques mobilisés, les durées de conservation appliquées et les droits dont disposent les personnes concernées. NovaSphere Concept limite la collecte aux informations nécessaires au traitement des demandes, à la préparation et à l’exécution des prestations, à la gestion de la relation commerciale, à la facturation, au fonctionnement des comptes clients et à la sécurité de la plateforme.

Article 1 — Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Léa Danielle Marie-Josée Ribeiro, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial NovaSphere Concept. Adresse : 60 rue François Ier, 75008 Paris, France. SIREN : 933 116 097.

Article 2 — Contact relatif aux données personnelles

Pour toute question ou demande relative aux données personnelles, le canal recommandé est l’adresse contact@novasphereconcept.com. Les demandes sont traitées par Léa Danielle Marie-Josée Ribeiro et Samy Benmaazouz, conjoint collaborateur expressément habilité.

Consulter la ressource

Article 3 — Champ d’application

La présente politique concerne les visiteurs du site, les prospects, les représentants et collaborateurs des entreprises clientes, les utilisateurs des espaces sécurisés, les personnes intervenant dans un projet et toute personne échangeant avec NovaSphere Concept.

Article 4 — Clientèle professionnelle

Les prestations et comptes clients NovaSphere Concept sont destinés aux entreprises, associations, organismes et professionnels agissant pour les besoins de leur activité. Les informations relatives au représentant d’une structure restent des données personnelles protégées, même lorsqu’elles sont collectées dans un contexte professionnel.

Article 5 — Données d’identité et de contact

NovaSphere Concept peut collecter le nom, le prénom, la fonction professionnelle, l’adresse électronique, le numéro de téléphone et les informations nécessaires à l’identification de la personne représentant une structure professionnelle.

Article 6 — Informations relatives à l’entreprise

Peuvent être collectés la raison sociale ou le nom professionnel, la forme juridique, le SIREN, le SIRET ou l’identifiant professionnel étranger, l’adresse du siège ou de facturation, le numéro de TVA lorsqu’il existe et les informations nécessaires à la vérification de la qualité professionnelle du client.

Article 7 — Demandes de contact et de devis

NovaSphere Concept traite les informations communiquées dans les formulaires, notamment les services recherchés, le budget, les délais souhaités, les messages, les fichiers joints et les précisions nécessaires à la compréhension du besoin.

Article 8 — Commandes et relation contractuelle

Peuvent être traités les offres sélectionnées, le panier, les devis, acceptations, contrats, paiements, abonnements, factures, remises, avoirs, validations, historiques de commande et informations nécessaires à l’exécution de la relation contractuelle.

Article 9 — Données relatives aux projets

Dans le cadre d’une prestation, NovaSphere Concept peut traiter les briefs, contenus, textes, images, documents, fichiers, préférences, demandes de modification, validations, livrables, échéances et échanges nécessaires à la réalisation du projet.

Article 10 — Comptes clients et authentification

Le fonctionnement des espaces sécurisés nécessite notamment une adresse électronique, un mot de passe traité de manière sécurisée, des données de session, l’historique des connexions, les droits d’accès, les actions réalisées et les informations nécessaires à la sécurité du compte.

Article 11 — Messagerie et pièces jointes

Les messages, commentaires et pièces jointes échangés dans l’espace client sont traités afin d’assurer le suivi des prestations et de conserver l’historique du projet. Les conversations privées des clients sont accessibles uniquement à Samy Benmaazouz et Léa Danielle Marie-Josée Ribeiro, sauf obligation légale ou nécessité exceptionnelle liée à la sécurité.

Article 12 — Paiements

Les paiements en ligne sont traités par Stripe. NovaSphere Concept reçoit les informations nécessaires au suivi de la transaction, telles que le montant, le statut, la référence du paiement, les remboursements et les éventuels litiges. NovaSphere Concept ne conserve pas le numéro complet de la carte bancaire ni son cryptogramme.

Article 13 — Données techniques

Lors de l’utilisation du site et des espaces sécurisés, des informations techniques peuvent être traitées, notamment l’adresse IP, le type de navigateur, l’appareil, le système d’exploitation, les pages consultées, les dates de connexion, les journaux de sécurité et les événements nécessaires au diagnostic d’un incident.

Article 14 — Origine des données

Les données sont principalement fournies directement par la personne concernée ou par le représentant de son entreprise. Certaines informations professionnelles peuvent également être vérifiées dans des registres ou sources publiques lorsque cette vérification est nécessaire.

Article 15 — Informations obligatoires

Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires au traitement de la demande, à l’établissement d’un devis, à la facturation, à la vérification de la qualité professionnelle, à l’exécution du contrat ou à la sécurisation d’un accès. Leur absence peut empêcher NovaSphere Concept de répondre, de conclure la commande ou d’exécuter la prestation.

Article 16 — Minimisation et données sensibles

NovaSphere Concept limite la collecte aux données nécessaires à ses activités et ne demande pas de données sensibles ni de pièce d’identité dans le fonctionnement normal de ses prestations. Il est demandé aux utilisateurs de ne pas transmettre de données médicales, politiques, religieuses, biométriques ou toute autre information sensible sans nécessité expresse.

Article 17 — Finalités des traitements

Les données sont traitées afin de répondre aux demandes, préparer les devis, vérifier la qualité professionnelle des clients, conclure et exécuter les contrats, réaliser les prestations, gérer les comptes, assurer la facturation, traiter les paiements, communiquer avec les clients, sécuriser la plateforme, prévenir les abus et respecter les obligations légales.

Article 18 — Mesures précontractuelles

Les données de contact, de demande de devis, de qualification du besoin et de vérification professionnelle sont traitées afin de prendre les mesures précontractuelles demandées par la personne concernée et de répondre à ses sollicitations.

Article 19 — Exécution des contrats

Les données relatives aux commandes, comptes, projets, prestations, validations, messages, abonnements, paiements et livrables sont traitées afin de conclure et d’exécuter les contrats passés avec les clients professionnels.

Article 20 — Obligations légales

Les données de facturation, les pièces comptables, les preuves contractuelles et certaines informations relatives aux paiements sont traitées et conservées afin de respecter les obligations légales, fiscales, comptables et administratives de NovaSphere Concept.

Article 21 — Intérêts légitimes

NovaSphere Concept peut traiter certaines données sur le fondement de ses intérêts légitimes, notamment pour assurer la sécurité du site, prévenir les abus et les fraudes, défendre ses droits, améliorer ses services, conserver les preuves nécessaires et organiser le suivi de ses relations professionnelles.

Article 22 — Mesure d’audience et consentement

Google Analytics 4 et les outils de mesure d’audience nécessitant un consentement ne sont activés qu’après le choix de l’utilisateur. Le refus ou le retrait du consentement n’empêche pas l’accès aux fonctions essentielles du site. Les modalités détaillées figurent dans la Politique de cookies.

Article 23 — Communications commerciales

NovaSphere Concept n’exploite actuellement aucune newsletter régulière. Des offres professionnelles occasionnelles portant sur des prestations pertinentes ou analogues peuvent être adressées à certains clients ou contacts professionnels. Chaque destinataire peut s’y opposer simplement et gratuitement lors de la collecte ou à tout moment.

Article 24 — Courriels automatiques

Les courriels transactionnels et automatiques sont envoyés depuis contact@novasphereconcept.com au moyen du service Resend. Ils peuvent notamment concerner les demandes, devis, commandes, paiements, accès au compte, projets, validations, abonnements, documents et alertes de sécurité.

Article 25 — Intelligence artificielle

Les données personnelles des clients, leurs conversations et leurs pièces jointes ne sont pas utilisées pour entraîner un système d’intelligence artificielle. Les agents IA internes ne communiquent pas avec les clients et n’accèdent pas à leurs conversations privées.

Article 26 — Décisions automatisées

NovaSphere Concept ne prend pas de décision produisant des effets juridiques ou affectant significativement une personne sur le seul fondement d’un traitement entièrement automatisé ou d’un profilage.

Article 27 — Destinataires internes

Les données sont accessibles à Léa Danielle Marie-Josée Ribeiro et Samy Benmaazouz dans la limite de leurs missions. Elles ne sont pas rendues publiques et ne sont pas communiquées à des tiers sans nécessité, autorisation ou obligation légale.

Article 28 — Stagiaires et alternants

Des stagiaires ou alternants peuvent exceptionnellement accéder à certaines informations de projet, de production, de facturation ou de gestion lorsque leur mission l’exige. Cet accès est limité, temporaire, supervisé, soumis à une obligation de confidentialité et retiré à la fin de leur mission. Ils n’accèdent pas par défaut aux conversations privées des clients.

Article 29 — Prestataires techniques

Les données strictement nécessaires peuvent être traitées par Netlify pour l’hébergement et le fonctionnement du site, la base de données et le stockage privé utilisés par la plateforme, Stripe pour les paiements et la prévention de la fraude, Resend pour l’envoi des courriels, AMEN pour le nom de domaine, les DNS et la messagerie, et Google pour la mesure d’audience lorsque celle-ci a été acceptée.

Article 30 — Rôle des prestataires

Selon les opérations concernées, les prestataires agissent en qualité de sous-traitants de NovaSphere Concept ou comme responsables de traitement distincts pour les traitements qu’ils déterminent eux-mêmes, notamment pour leurs obligations réglementaires, la sécurité, la prévention de la fraude et le traitement des paiements.

Article 31 — Transferts internationaux

Certains prestataires peuvent traiter ou rendre accessibles des données depuis des pays situés en dehors de l’Espace économique européen, notamment les États-Unis. Lorsqu’un tel transfert a lieu, il doit reposer sur un mécanisme reconnu, tel qu’une décision d’adéquation, le cadre applicable aux transferts entre l’Union européenne et les États-Unis, des clauses contractuelles types ou des garanties équivalentes.

Article 32 — Absence de commercialisation des données

NovaSphere Concept ne vend, ne loue et ne cède pas les données personnelles de ses visiteurs, prospects ou clients à des courtiers en données ou à des partenaires commerciaux.

Article 33 — Demandes et devis sans suite

Les données liées à une demande de contact ou à un devis sans suite sont conservées pendant une durée opérationnelle maximale d’un an. Lorsqu’elles sont ensuite utilisées pour une prospection professionnelle autorisée, elles peuvent être conservées jusqu’à trois ans après leur collecte ou le dernier contact pertinent, sauf opposition.

Article 34 — Comptes et projets clients

Les comptes clients, messages, pièces jointes, contenus et données opérationnelles sont conservés pendant la relation commerciale, puis archivés pendant une durée maximale d’un an après la fin de toute activité commerciale afin de permettre une réactivation, une reprise ou un nouveau projet déjà prévu.

Article 35 — Contrats et correspondances

Les contrats, devis acceptés, conditions particulières, preuves d’acceptation et correspondances commerciales nécessaires à la preuve de la relation peuvent être conservés pendant cinq ans à compter de la fin du contrat ou du dernier événement pertinent.

Article 36 — Factures et pièces comptables

Les factures, avoirs, justificatifs de paiement et pièces comptables sont conservés pendant dix ans conformément aux obligations applicables.

Article 37 — Données de prospection

Les données utilisées pour adresser des communications commerciales à des professionnels sont conservées pendant la relation commerciale puis, si nécessaire, jusqu’à trois ans après sa fin ou après le dernier contact pertinent. Une opposition est conservée pendant la durée nécessaire afin d’éviter tout nouvel envoi non souhaité.

Article 38 — Journaux techniques et de sécurité

Les journaux de connexion, de sécurité et d’audit sont conservés pendant une durée proportionnée à leur finalité, à la prévention des incidents, à la détection des abus et à la défense des droits de NovaSphere Concept. Leur accès est limité aux personnes habilitées.

Article 39 — Cookies et consentements

Les choix relatifs aux cookies et à la mesure d’audience sont conservés pendant la durée indiquée dans la Politique de cookies, actuellement fixée à six mois, sauf retrait ou modification antérieure du choix.

Article 40 — Archivage intermédiaire

Lorsqu’une donnée n’est plus nécessaire à l’activité courante mais doit être conservée pour respecter une obligation ou défendre un droit, elle est placée en archivage intermédiaire avec un accès limité aux personnes spécifiquement habilitées.

Article 41 — Sécurité

NovaSphere Concept met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées, notamment le contrôle des accès, l’authentification, la gestion des rôles, la journalisation, les connexions chiffrées, le stockage privé de certains fichiers et la limitation des habilitations. Aucun système ne permettant de garantir une sécurité absolue, les mesures sont régulièrement adaptées aux risques identifiés.

Article 42 — Droits des personnes

Selon les conditions prévues par la réglementation, toute personne peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment sans affecter la licéité des traitements antérieurs.

Article 43 — Limites au droit à l’effacement

Le droit à l’effacement ne permet pas d’imposer la suppression de données que NovaSphere Concept doit conserver pour respecter une obligation légale, établir une preuve, constater, exercer ou défendre ses droits.

Article 44 — Exercice des droits

Les demandes doivent de préférence être adressées à contact@novasphereconcept.com en indiquant le droit exercé, l’adresse électronique concernée et les informations permettant de retrouver le compte, la demande ou le projet correspondant.

Consulter la ressource

Article 45 — Vérification de l’identité

NovaSphere Concept ne demande pas systématiquement de pièce d’identité. Une vérification complémentaire peut être demandée uniquement lorsqu’un doute raisonnable subsiste sur l’identité du demandeur ou sur son pouvoir de représenter une entreprise. Les justificatifs éventuellement reçus sont limités au strict nécessaire et supprimés après vérification lorsqu’aucune obligation n’impose leur conservation.

Article 46 — Délai de réponse

NovaSphere Concept répond aux demandes relatives aux droits dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires lorsque la demande est complexe ou nombreuse, sous réserve d’en informer le demandeur dans le premier mois et de lui en expliquer les raisons.

Article 47 — Transmission des réponses

Lorsque la demande est adressée par voie électronique, la réponse et les éventuels fichiers d’export sont normalement transmis par voie électronique et de manière sécurisée, sauf demande contraire ou impossibilité justifiée.

Article 48 — Réclamation auprès de la CNIL

Si une personne estime, après avoir contacté NovaSphere Concept, que ses droits ne sont pas respectés, elle peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Consulter la ressource

Article 49 — Modification de la politique

La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte d’une évolution réglementaire, technique, contractuelle ou organisationnelle. La date de mise à jour et la version applicable sont affichées sur cette page.

Article 50 — Mise à jour

La présente Politique de confidentialité a été mise à jour le 22 juillet 2026.

Informations relatives aux traitements de données personnelles, aux finalités, aux prestataires, aux durées de conservation et aux droits applicables chez NovaSphere Concept.

Site v2.0.2 · local