La présente page explique comment exercer vos droits relatifs aux données personnelles traitées par NovaSphere Concept et décrit les principales mesures de gouvernance mises en œuvre pour assurer leur protection. Elle complète la Politique de confidentialité, qui présente en détail les catégories de données traitées, les finalités, les bases légales, les prestataires, les transferts éventuels et les durées de conservation applicables. Pour faciliter un traitement rapide et traçable, les demandes doivent de préférence être adressées par courrier électronique à contact@novasphereconcept.com.

Article 1 — Objet

La présente page décrit les droits dont disposent les personnes concernées par un traitement de données personnelles réalisé par NovaSphere Concept, les modalités pratiques permettant de les exercer et les principes appliqués à la gouvernance de ces données.

Article 2 — Articulation avec la Politique de confidentialité

Les catégories de données collectées, les finalités des traitements, leurs bases légales, leurs destinataires, les prestataires utilisés, les transferts internationaux et les durées de conservation sont détaillés dans la Politique de confidentialité.

Article 3 — Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Léa Danielle Marie-Josée Ribeiro, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial NovaSphere Concept. Adresse du siège : 60 rue François Ier, 75008 Paris, France. SIREN : 933 116 097.

Article 4 — Personnes chargées des demandes

Les demandes relatives aux données personnelles sont traitées par Léa Danielle Marie-Josée Ribeiro et Samy Benmaazouz, conjoint collaborateur expressément habilité, dans la limite de leurs missions et sous l’autorité du responsable du traitement.

Article 5 — Adresse de contact recommandée

Pour assurer un traitement rapide, sécurisé et traçable, les demandes relatives aux données personnelles doivent de préférence être adressées à contact@novasphereconcept.com.

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Article 6 — Autres canaux de réception

Une demande identifiable reçue par un autre canal ne sera pas automatiquement écartée. Elle pourra être réorientée vers l’adresse électronique dédiée afin d’assurer son suivi, de vérifier l’identité du demandeur et de transmettre la réponse de manière sécurisée.

Article 7 — Informations à indiquer

La demande doit préciser le droit exercé, les données ou traitements concernés, l’adresse électronique associée au compte ou à la demande, ainsi que les informations permettant de retrouver le projet, le devis, la commande, le compte ou les échanges concernés.

Article 8 — Demande formulée pour une entreprise

Lorsqu’une demande porte sur un compte professionnel ou les données d’une autre personne travaillant pour l’entreprise cliente, NovaSphere Concept peut vérifier que le demandeur est habilité à agir au nom de cette entreprise ou de la personne concernée.

Article 9 — Mandataire

Une personne peut exercer ses droits par l’intermédiaire d’un mandataire. NovaSphere Concept peut demander les éléments permettant de vérifier l’identité du demandeur, celle du mandataire et l’existence du mandat, dans la limite de ce qui est nécessaire.

Article 10 — Vérification proportionnée de l’identité

NovaSphere Concept privilégie les moyens de vérification les moins intrusifs, notamment une demande provenant de l’adresse associée au compte, une authentification préalable ou la communication d’informations déjà connues.

Article 11 — Pièce d’identité

Aucune pièce d’identité n’est demandée systématiquement. Une copie partielle ou complète peut uniquement être sollicitée lorsqu’un doute raisonnable subsiste et qu’aucun moyen moins intrusif ne permet de vérifier l’identité du demandeur.

Article 12 — Conservation des justificatifs d’identité

Lorsqu’un justificatif d’identité est exceptionnellement transmis, il est utilisé uniquement pour la vérification nécessaire, protégé contre les accès non autorisés et supprimé dès qu’il n’est plus utile, sauf obligation légale particulière.

Article 13 — Droit d’accès

Toute personne peut demander si NovaSphere Concept traite des données la concernant et obtenir, lorsque ce droit est applicable, l’accès à ces données ainsi qu’aux informations relatives aux finalités, catégories de données, destinataires, durées de conservation, sources et éventuels transferts.

Article 14 — Copie des données

Une copie des données personnelles faisant l’objet du traitement peut être fournie dans un format intelligible. Cette copie ne comprend pas nécessairement l’intégralité des documents originaux lorsque la communication des seules données permet de satisfaire le droit d’accès.

Article 15 — Limites au droit d’accès

Le droit d’accès ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autres personnes, notamment à leur vie privée, à leurs données personnelles, au secret des correspondances, aux secrets protégés ou aux droits de propriété intellectuelle. Les informations concernées peuvent être occultées ou communiquées sous une autre forme.

Article 16 — Droit de rectification

Toute personne peut demander la correction, la mise à jour ou le complément de données personnelles inexactes, incomplètes ou devenues obsolètes.

Article 17 — Droit à l’effacement

Une personne peut demander l’effacement de ses données lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies, notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires, lorsque le consentement est retiré sans autre fondement applicable ou lorsque le traitement est illicite.

Article 18 — Limites au droit à l’effacement

L’effacement ne peut pas être exigé lorsque la conservation reste nécessaire pour respecter une obligation légale, exécuter un contrat, établir une preuve, constater, exercer ou défendre un droit, traiter un litige ou répondre à un autre motif légal.

Article 19 — Droit à la limitation

Une personne peut demander le gel temporaire de l’utilisation de certaines données, notamment pendant la vérification de leur exactitude, l’examen d’une opposition ou lorsqu’elle préfère leur conservation limitée à leur effacement pour établir ou défendre un droit.

Article 20 — Droit d’opposition

Une personne peut s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime de NovaSphere Concept. La demande est examinée en tenant compte du traitement concerné et des éventuels motifs légitimes ou besoins de défense des droits.

Article 21 — Opposition à la prospection

Toute personne peut s’opposer à tout moment, gratuitement et sans avoir à justifier sa décision, à l’utilisation de ses données à des fins de prospection commerciale. Cette opposition n’empêche pas l’envoi des messages indispensables à l’exécution d’un contrat, à la sécurité ou au fonctionnement d’un service.

Article 22 — Droit à la portabilité

Lorsque le traitement repose sur le consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué de manière automatisée, la personne concernée peut demander les données qu’elle a fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Article 23 — Limites de la portabilité

Le droit à la portabilité ne couvre pas nécessairement les analyses, documents, créations, informations déduites, données de tiers, secrets techniques, outils internes ou éléments protégés par les droits de NovaSphere Concept.

Article 24 — Retrait du consentement

Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment. Le retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés avant celui-ci et n’affecte pas les traitements reposant sur une autre base légale.

Article 25 — Décisions automatisées

NovaSphere Concept ne prend actuellement aucune décision produisant des effets juridiques ou affectant significativement une personne sur le seul fondement d’un traitement entièrement automatisé ou d’un profilage.

Article 26 — Données après le décès

Toute personne peut transmettre des directives relatives à la conservation, à l’effacement ou à la communication de ses données personnelles après son décès. Une directive particulière concernant NovaSphere Concept peut être adressée à contact@novasphereconcept.com.

Article 27 — Accusé de réception

NovaSphere Concept peut adresser un accusé de réception afin de confirmer la prise en compte de la demande, rappeler son objet, demander les informations manquantes et indiquer la date prévisionnelle de réponse.

Article 28 — Délai de réponse

NovaSphere Concept répond dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception d’une demande complète et vérifiable.

Article 29 — Prolongation du délai

Lorsque la demande est complexe ou que plusieurs demandes doivent être traitées simultanément, le délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires. Le demandeur en est informé pendant le premier mois, avec les motifs de la prolongation.

Article 30 — Demande incomplète

Lorsque les informations communiquées ne permettent pas d’identifier les données concernées, de vérifier l’identité ou de comprendre le droit exercé, NovaSphere Concept peut demander des précisions complémentaires avant de poursuivre le traitement.

Article 31 — Gratuité

L’exercice des droits est en principe gratuit. Des frais raisonnables peuvent exceptionnellement être demandés pour des copies supplémentaires ou lorsqu’une demande est manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif.

Article 32 — Demande manifestement infondée ou excessive

NovaSphere Concept doit être en mesure de justifier le caractère manifestement infondé ou excessif d’une demande. Selon les circonstances, elle peut demander des frais raisonnables ou refuser d’y donner suite, dans les limites prévues par la réglementation.

Article 33 — Refus total ou partiel

Lorsqu’une demande ne peut pas être satisfaite totalement ou partiellement, NovaSphere Concept informe le demandeur des motifs du refus, des limitations appliquées et des voies de réclamation disponibles, sauf restriction légalement justifiée.

Article 34 — Réponse électronique

Lorsqu’une demande est adressée électroniquement, la réponse est normalement fournie sous forme électronique et par un moyen adapté à la sensibilité des données, sauf demande contraire ou impossibilité justifiée.

Article 35 — Transmission sécurisée

Les exports et documents contenant des données personnelles peuvent être transmis au moyen d’un lien privé, d’un fichier protégé, d’un espace client sécurisé ou de toute autre méthode proportionnée au niveau de confidentialité des informations.

Article 36 — Fermeture d’un compte

Le représentant habilité d’une entreprise cliente peut demander la fermeture de son compte. Cette fermeture peut entraîner la désactivation des accès et l’effacement ou l’anonymisation des données opérationnelles qui ne sont plus nécessaires.

Article 37 — Données conservées après fermeture

La fermeture d’un compte ne provoque pas l’effacement des contrats, factures, preuves d’acceptation, correspondances ou autres informations devant rester conservées pour une obligation légale, comptable, fiscale, contractuelle ou probatoire.

Article 38 — Réclamation auprès de la CNIL

Lorsqu’une personne estime que le traitement de ses données ou la réponse apportée à sa demande ne respecte pas la réglementation, elle peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

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Article 39 — Principe de responsabilité

NovaSphere Concept met en œuvre des mesures adaptées à la nature, au volume et aux risques des traitements réalisés et conserve les éléments nécessaires pour démontrer les décisions, règles et contrôles appliqués.

Article 40 — Registre des traitements

Les traitements de données personnelles sont recensés et documentés dans un registre interne adapté. Ce registre identifie notamment les finalités, catégories de données, personnes concernées, destinataires, prestataires, durées de conservation et mesures de sécurité.

Article 41 — Protection des données dès la conception

Lors de la création ou de l’évolution d’une fonctionnalité, NovaSphere Concept tient compte des principes de minimisation, de limitation des accès, de durée de conservation, de sécurité et de protection des données dès la conception et par défaut.

Article 42 — Minimisation

Seules les informations adéquates, pertinentes et nécessaires aux finalités annoncées doivent être demandées, consultées ou conservées. Les champs, formulaires et accès sont réévalués lorsque le besoin évolue.

Article 43 — Gestion des habilitations

L’accès aux données personnelles est limité aux personnes ayant besoin de les consulter pour leur mission. Les habilitations doivent être attribuées selon le rôle, réexaminées en cas de changement et retirées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires.

Article 44 — Accès de Samy et Léa

Léa Danielle Marie-Josée Ribeiro et Samy Benmaazouz disposent des accès nécessaires à la gestion des demandes, clients, projets, documents, factures et obligations administratives, dans la limite de leurs responsabilités respectives.

Article 45 — Stagiaires et alternants

Un stagiaire ou un alternant peut recevoir un accès limité aux informations nécessaires à sa mission, sous supervision, avec une obligation de confidentialité, une durée déterminée et des autorisations adaptées au projet concerné.

Article 46 — Conversations privées

Les conversations privées des clients sont accessibles uniquement à Léa Danielle Marie-Josée Ribeiro et Samy Benmaazouz. Un accès exceptionnel par une autre personne ne peut être accordé qu’en cas de nécessité clairement identifiée, de manière limitée, supervisée et traçable.

Article 47 — Comptes individuels et traçabilité

Les personnes habilitées doivent utiliser, autant que possible, un accès individuel permettant d’identifier les actions réalisées. Les comptes, permissions, connexions, exports et opérations sensibles peuvent faire l’objet d’une journalisation.

Article 48 — Sécurité des traitements

NovaSphere Concept applique des mesures adaptées, notamment l’authentification, la gestion des rôles, le chiffrement des communications, la protection des espaces privés, les sauvegardes appropriées, la journalisation et la limitation des téléchargements sensibles.

Article 49 — Prestataires et sous-traitants

Les prestataires traitant des données pour le compte de NovaSphere Concept doivent présenter des garanties suffisantes en matière de confidentialité et de sécurité. Leurs missions, leurs accès et leurs obligations sont encadrés conformément au rôle qu’ils exercent.

Article 50 — Transferts internationaux

Lorsqu’un prestataire est susceptible de traiter ou de rendre accessibles des données depuis un pays situé hors de l’Espace économique européen, NovaSphere Concept vérifie l’existence d’un mécanisme de transfert et de garanties adaptés. Les informations détaillées figurent dans la Politique de confidentialité.

Article 51 — Analyse des risques

NovaSphere Concept évalue les risques associés à ses traitements et adapte les mesures de sécurité à la sensibilité des données, aux personnes susceptibles d’y accéder et aux conséquences possibles d’un incident.

Article 52 — Analyse d’impact

Lorsqu’un futur traitement est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes, une analyse d’impact relative à la protection des données est réalisée avant sa mise en œuvre lorsque la réglementation l’exige.

Article 53 — Incident de sécurité

Tout incident susceptible d’affecter la confidentialité, l’intégrité ou la disponibilité de données personnelles fait l’objet d’une analyse, de mesures correctives et d’une documentation interne.

Article 54 — Notification d’une violation

Lorsqu’une violation de données personnelles est susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, NovaSphere Concept la notifie à la CNIL dans les conditions et délais applicables. Les personnes concernées sont également informées lorsque le risque est élevé et que cette information est requise.

Article 55 — Amélioration continue

Les procédures, habilitations, prestataires, durées de conservation, moyens de sécurité et documents d’information sont réévalués en fonction des évolutions techniques, organisationnelles et réglementaires.

Article 56 — Modification de la page

La présente page peut être modifiée afin de tenir compte d’une évolution des traitements, des droits, des procédures internes ou de la réglementation. La version applicable et sa date de mise à jour sont affichées publiquement.

Article 57 — Mise à jour

La présente page relative aux droits et demandes RGPD a été mise à jour le 22 juillet 2026.

Informations pratiques relatives à l’exercice des droits RGPD, aux demandes portant sur les données personnelles et à leur gouvernance chez NovaSphere Concept.

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