Les présentes mentions légales permettent d’identifier l’éditeur du site NovaSphere Concept, sa directrice de publication, les personnes chargées de sa gestion éditoriale et technique ainsi que ses principaux prestataires techniques. Elles s’appliquent à l’ensemble du site public NovaSphere Concept et à ses espaces sécurisés. Les règles relatives aux données personnelles, aux cookies, à l’utilisation du site et aux relations contractuelles sont détaillées dans les pages juridiques correspondantes.
Cadre légal
Mentions légales
Informations légales relatives à l’édition, à la publication et à l’hébergement du site NovaSphere Concept.
Article 1 — Éditeur du site
Le site NovaSphere Concept est édité par Léa Danielle Marie-Josée Ribeiro, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial NovaSphere Concept. Le siège de l’entreprise est situé au 60 rue François Ier, 75008 Paris, France.
Article 2 — Immatriculation
NovaSphere Concept est immatriculée au Registre national des entreprises depuis le 20 septembre 2024. SIREN : 933 116 097. SIRET de l’établissement principal : 933 116 097 00017.
Article 3 — Coordonnées de contact
NovaSphere Concept peut être contactée par courrier électronique à l’adresse contact@novasphereconcept.com ou par téléphone au 07 65 63 19 17. Depuis l’étranger : +33 7 65 63 19 17.
Consulter la ressourceArticle 4 — Taxe sur la valeur ajoutée
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Article 5 — Direction de la publication
La directrice de la publication est Léa Danielle Marie-Josée Ribeiro, en sa qualité d’entrepreneure individuelle éditrice du site NovaSphere Concept.
Article 6 — Gestion éditoriale et technique
La gestion éditoriale et technique du site ainsi que la publication courante de ses contenus sont assurées par Samy Benmaazouz, conjoint collaborateur de l’entreprise.
Article 7 — Hébergement
Le site est hébergé par Netlify, Inc., 101 2nd Street, San Francisco, California 94105-2239, États-Unis. Courriel : support@netlify.com. Téléphone : +1 415 691 1573.
Article 8 — Nom de domaine, DNS et messagerie
Le nom de domaine, la gestion DNS et les services de messagerie professionnelle sont fournis par AMEN SASU, 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France.
Article 9 — Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, la structure du site, son identité visuelle, ses textes, créations graphiques, marques, logos, photographies, vidéos, illustrations, logiciels, interfaces et autres contenus sont protégés par les règles françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de NovaSphere Concept ou du titulaire des droits concernés est interdite, sauf exception prévue par la loi.
Article 10 — Photographies et ressources visuelles
Le site peut contenir des photographies et créations réalisées par NovaSphere Concept ainsi que des ressources provenant de banques d’images ou de fournisseurs tiers, utilisées conformément aux licences et autorisations applicables. Les images issues de banques d’images servent à illustrer le site et ne sont pas présentées comme des réalisations effectuées pour des clients.
Article 11 — Intelligence artificielle
Certaines illustrations, compositions ou ressources visuelles peuvent être créées, adaptées ou retouchées avec l’assistance d’outils d’intelligence artificielle. NovaSphere Concept veille à ne pas présenter ces contenus comme des réalisations photographiques ou créations commandées par un client lorsqu’ils ne le sont pas et à respecter les droits et licences applicables.
Article 12 — Contenus et droits de tiers
Les marques, noms commerciaux, œuvres, photographies, logiciels et contenus appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Les crédits particuliers sont indiqués à proximité des contenus lorsque leur licence ou leur mode d’utilisation l’exige.
Article 13 — Responsabilité
NovaSphere Concept s’efforce de fournir des informations exactes, actualisées et accessibles. Toutefois, des erreurs, interruptions ou indisponibilités temporaires peuvent survenir. Dans les limites autorisées par la loi, NovaSphere Concept ne saurait être tenue responsable d’un dommage résultant d’une utilisation du site contraire à sa destination, d’informations fournies par un tiers ou d’un service extérieur sur lequel elle n’exerce aucun contrôle.
Article 14 — Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites, plateformes ou services exploités par des tiers. NovaSphere Concept n’exerce aucun contrôle permanent sur leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques et ne saurait répondre de leur fonctionnement ou de leurs propres conditions d’utilisation.
Article 15 — Signalement d’un contenu
Toute demande relative à un contenu publié sur le site peut être adressée à contact@novasphereconcept.com en indiquant l’adresse de la page concernée, le contenu visé, le motif de la demande et les éléments permettant de l’examiner.
Consulter la ressourceArticle 16 — Données personnelles
Les traitements de données personnelles, leurs finalités, leurs bases légales, leurs destinataires, leurs durées de conservation et les droits des personnes concernées sont détaillés dans la Politique de confidentialité.
Consulter la ressourceArticle 17 — Cookies et traceurs
Les informations relatives aux cookies, aux traceurs, à la mesure d’audience et à la gestion du consentement sont détaillées dans la Politique de cookies.
Consulter la ressourceArticle 18 — Conditions d’utilisation et de vente
Les règles applicables à la navigation et à l’utilisation des espaces sécurisés sont précisées dans les Conditions générales d’utilisation. Les conditions applicables aux devis, commandes, paiements, abonnements, prestations, validations et livrables sont définies dans les Conditions générales de vente.
Article 19 — Droit applicable
Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables.
Article 20 — Mise à jour
Les présentes mentions légales ont été mises à jour le 22 juillet 2026.
Informations légales concernant NovaSphere Concept, son éditeur, sa directrice de publication, son hébergeur et ses principaux prestataires techniques.
Site v2.1.0 · local